Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mairie-aixesurvienne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Directeur de la publication : Monsieur René ARNAUD
Gestion du site : Bibliothèque Simone Veil d'Aixe-sur-Vienne
Données personnelles :
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
La Mairie d’Aixe-sur-Vienne, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données personnelles pour gérer les inscriptions à la bibliothèque, le suivi des emprunts, l’attribution de cartes, l’inscription aux animations, l’envoi de lettres d’information, ainsi que la gestion des photos.
Les informations que la Bibliothèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales et toute personne s’inscrivant à la bibliothèque accepte donc de recevoir par mail des informations sur leur réservations et informations pratiques de la bibliothèque pour son bon fonctionnement.
La base légale de l’inscription à la bibliothèque, le suivi des emprunts, l’attribution de cartes est l’exécution contractuelle.
La base légale de la gestion de la photothèque et la diffusion des photos ou une autre activité nécessitant une autorisation parentale est le consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Si aucun renouvellement d'adhésion, les données seront conservées 1 an après la date du dernier prêt pour toutes les données en rapport avec l'adhérent, 4 mois pour l'historique des prêts et 10 ans selon les règles d'usage et réglementations en vigueur pour les éléments comptables.
Les données collectées seront communiquées aux agents légalement habilités de la bibliothèque. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
La Mairie d'Aixe-sur-Vienne agissant en tant que Responsable de traitement, peut être amenée à diffuser des données à caractère personnel vous concernant, afin de les diffuser sur le site internet, la page Facebook de la collectivité, le bulletin municipal, la lettre d’information l’AIXEpresse et les autres supports municipaux, dans le cadre de sa communication. Les données personnelles traitées sont le nom, et éventuellement la photo en fonction de l’autorisation qui aura été donnée par l’administré.
L'accord n'est pas obligatoire s'il s'agit d'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée, dans la limite du droit à l'information, à condition que la dignité de la personne concernée soit respectée et que son image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
La diffusion de données est valable pour une durée de 5 ans ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition de l’administré.
La Mairie s’engage à veiller à la qualité des organes de diffusion, au contenu des messages, au traitement des documents utilisés.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, les usagers sont informés du risque de captation de ces données, et de l’impossibilité pour la mairie de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous avez la possibilité de retirer le consentement pour la diffusion des photos.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement nous contacter :
- par courrier : Mairie d’Aixe-sur-Vienne, 44, avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne
- par mail :
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ZA de Lioujas
Rue de l'Aubrac
12740 La Loubière
Tél: 05 65 47 93 02
Conduite du projet :
Bibliothèque Simone Veil
Rue G-E. Clancier
87700 Aixe-sur-Vienne
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- Technologie IIS - http://www.iis.net/
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Hébergement :
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